General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente – doucetan
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce « doucetan ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
doucetan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments de la commande.
doucetan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par doucetan. Le traitement des paiements est conforme aux normes de sécurité PCI-DSS en vigueur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de doucetan par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
doucetan s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.